Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (JO 06/05/2007, p. 8091)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
L'arrêté fixe les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les diverses interdictions qui les concernent, et notamment la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, l'utilisation commerciale ou non, des spécimens prélevés.
Rubrique : environnement