Arrêtés d'avril et mai 2007 désignant des sites Natura 2000
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheExperteJorf.jsp
Publication au Journal officiel des 11, 12 et 13 mai 2007 notamment de nombreux arrêtés d'avril et mai 2007 (plusieurs dizaines) désignant des sites Natura 2000. Etablies sur le fondement du II de l'article L. 414-1 du code de l'environnement, les zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 sont soit : 1° des sites maritimes et terrestres particulièrement appropriés à la survie et à la reproduction des espèces d'oiseaux sauvages figurant sur une liste ; 2° des sites maritimes ou terrestres qui servent d'aires de reproduction, de mue, d'hivernage ou de zones de relais, au cours de leur migration, à des espèces d'oiseaux autres que celles figurant sur la liste. L'espace concerné par les zones des sites Natura 2000 est délimité sur des cartes qui peuvent être consultées notamment dans les préfectures.
GLOSSAIRE : zones spéciales de conservation (Natura 2000)
Rubrique : environnement