Décret n° 2007-779 du 10 mai 2007 portant approbation de la directive territoriale d'aménagement des Bouches-du-Rhône (JO 11/05/2007, p. 8498)

Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do

Les principales dispositions
    Le décret porte approbation d'une nouvelle directive territoriale d'aménagement (DTA). Elle peut être consultée à la préfecture du département des Bouches-du-Rhône et dans les mairies des communes situées dans son périmètre.

    GLOSSAIRE :  directives territoriales d'aménagement    

Rubrique :  urbanisme, logement, travaux publics, voirie

Voir aussi :
Décret n° 2006-884 du 17 juillet 2006 portant approbation de la directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire

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