Décret n° 2007-779 du 10 mai 2007 portant approbation de la directive territoriale d'aménagement des Bouches-du-Rhône (JO 11/05/2007, p. 8498)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
Le décret porte approbation d'une nouvelle directive territoriale d'aménagement (DTA). Elle peut être consultée à la préfecture du département des Bouches-du-Rhône et dans les mairies des communes situées dans son périmètre.
GLOSSAIRE : directives territoriales d'aménagement
Rubrique : urbanisme, logement, travaux publics, voirie
Voir aussi :
Décret n° 2006-884 du 17 juillet 2006 portant approbation de la directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire