Décret n° 2007-823 du 11 mai 2007 relatif au Conseil national et aux commissions interrégionales de la recherche archéologique (JO 12/05/2007, p.  8753)

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Les principales dispositions
    Le décret institue le Conseil national de la recherche archéologique et les commissions interrégionales de la recherche archéologique et précise leur rôle et leur composition. Ainsi, le Conseil national a un rôle consultatif, de proposition et d'études quant au patrimoine archéologique et à son inventaire, à la publication et à la diffusion des résultats de la recherche et quant à la protection, à la conservation et à la mise en valeur de ce patrimoine.

Rubrique :  enseignement, culture, recherche


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