Décret n° 2007-860 du 14 mai 2007 relatif au livret personnel de compétences (JO 15/05/2007, p. 8939)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
Le décret complète la partie réglementaire du code de l'éducation par une section consacrée au livret personnel de compétences. Ce document est établi pour chaque élève selon un modèle national fixé par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. Il permet à l'élève, à ses parents ou représentants légaux et aux enseignants, de suivre la validation progressive des connaissances et compétences du socle commun. Le décret précise les indications qu'il comporte.
Des précisions sur le contenu du livret sont apportées par l'arrêté du 14 mai 2007 relatif au livret personnel de compétences publié également au JO du 15 mai 2007.
Rubrique : enseignement, culture, recherche
Voir aussi :
Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école