Décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière (JO 16/05/2007)
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Les principales dispositions
Le décret contient essentiellement des dispositions relatives au classement des personnes nommées dans certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière.
Rubrique : fonction publique