Décrets du 31 mai 2007 relatif aux attributions de ministres (JO 01/06/2007)
Les principales dispositions
Les attributions de huit ministres sont définies. On peut notamment remarquer les attributions étendues du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable et les nombreux services d'administration centrale placés sous son autorité. Il est vrai qu'il est le seul ministre d'Etat. A l'inverse le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ne dispose pour le moment d'aucune administration propre. La création ex nihilo de ce nouveau ministère et sa dénomination correspondent à l'affichage d'un projet politique rééquilibré pour tenir compte d'oppositions affichées.
Voir au Journal officiel du 1er juin 2007 :Rubrique : pouvoirs publics
- Décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Décret n° 2007-996 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
- Décret n° 2007-997 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret n° 2007-999 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
- Décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Décret n° 2007-1001 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2007-1002 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
- Décret n° 2007-1003 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Voir aussi :
Décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du Gouvernement - Décrets du 25 mai 2007 relatif aux attributions de ministres