Décret n° 2007-998 du 31 mai 2007 modifiant le livre V du code électoral (partie Réglementaire) (JO 01/06/2007, p. 9963)
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Les principales dispositions
Le décret modifie deux articles de la partie réglementaire du code électoral (art. R. 217 et R. 253) portant sur les élections en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
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