Arrêté du 5 juillet 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène (JO 06/07/2007, p. 11531)
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Les principales dispositions
Le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène, passe de modéré à élevé. Cet arrêté est pris sur le fondement de l'art. 3 de l'arrêté du 5 février 2007 qui distingue six niveaux de risque épizootique : négligeable 1, négligeable 2, faible, modéré, élevé et très élevé.
Rubriques : santé / agriculture, chasse et pêche
Voir aussi :
Arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus - Arrêté du 24 juin 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène