Arrêté du 12 juillet 2007 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (JO 14/07/2007, p. 11946)
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Les principales dispositions
L'arrêté établit la nouvelle liste des centres de rétention administrative mentionnés à l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Par suite, l'arrêté du 15 mars 2007 est abrogé.
Rubrique : étrangers