Décret n° 2007-1088 du 11 juillet 2007 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire (JO 13/07/2007, p. 11855)
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Les principales dispositions
Le décret précise la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la réserve militaire. Il abroge le décret n° 2000-890 du 13 septembre 2000 portant création du Conseil supérieur de la réserve militaire.
Rubrique : défense, police, sécurité civile