Décret n° 2007-1128 du 24 juillet 2007 portant publication du Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (ensemble une annexe), fait à Londres le 15 mars 2000 (JO 25/07/2007, p. 12497)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
Le décret publie ledit protocole qui définit les obligations des Etats en matière de lutte contre les pollutions par les substances nocives et potentiellement dangereuses et de coopération en ce domaine.
Rubrique : environnement
Voir aussi :
Décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France