Arrêté du 9 juillet 2007 autorisant la société BNP Paribas à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel (JO 26/07/2007, p. 12562)
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Les principales dispositions
Par cet arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, la société BNP Paribas est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel.
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