Publication des comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2007 adressés à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (JO 27/07/2007, p. 12611)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
Cette publication des comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle intervient en application de l'article 3-II de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962, modifiée par l'article 2 de la loi organique n° 2006-404 du 5 avril 2006, relative à l'élection du Président de la République. Les comptes publiés correspondent aux documents déposés à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques par les candidats ou leurs représentants. L'accès aux données chiffrées exige de consulter le document au format pdf (attention 25 Mo). Les deux principaux candidats ont dépensé chacun plus de 20 millions d'euros.
Rubrique : élections
Voir aussi :
Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel