Décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures (JO 03/08/2007, p. 13039)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
Le décret fixe le régime juridique (conditions de délivrance, durée, contrôle, etc.) applicable aux titres de navigation exigés des bateaux de marchandises, des bateaux à passagers, des bateaux de plaisance, des engins et établissements flottants, naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures.
Rubrique : défense, police, sécurité civile
Voir aussi :
Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur