Arrêté du 23 juillet 2007 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer (JO 05/08/2007)

Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do

Les principales dispositions
    L'arrêté indique sur quelques dizaines de pages l'ensemble des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France.

Rubrique :  commerce, industrie et transport


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