Arrêté du 23 juillet 2007 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer (JO 05/08/2007)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
L'arrêté indique sur quelques dizaines de pages l'ensemble des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France.
Rubrique : commerce, industrie et transport