Arrêté du 4 août 2007 portant interdiction des rassemblements et des mouvements d’animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine en raison d’un risque de diffusion de fièvre aphteuse à partir d’un foyer déclaré au Royaume-Uni (JO 05/08/2007)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
Le décret interdit sur l’ensemble de la France continentale et la Corse les rassemblements d’animaux d’élevage et de boucherie, ainsi que les mouvements d’animaux à destination d’élevages, des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.
Rubriques : agriculture, chasse et pêche / santé