Décret n° 2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux et modifiant le code de l'environnement (JO 14/08/2007, p. 13577)
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Les principales dispositions
Le décret modifie les dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement portant sur la délimitation, l'élaboration et le contenu des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE).
GLOSSAIRE : schéma d'aménagement et de gestion des eaux
Rubrique : environnement