Arrêté du 4 juillet 2007 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2007-2008 (JO 08/08/2007, p. 13276)
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Les principales dispositions
L'arrêté fixe les plafonds de ressources relatifs à l’attribution des bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2007-2008, applicables à compter du 1er septembre 2007 (consulter le texte au format pdf).
Rubrique : enseignement, culture, recherche