Décret n° 2007-1311 du 5 septembre 2007 relatif aux modalités de calcul des redevances des agences de l'eau et modifiant le code de l'environnement (JO 07/09/2007, p. 14744)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
Le décret complète la partie réglementaire du code de l'environnement, par une sous-section consacrée aux redevances des agences de l'eau : redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique, redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique, redevances pour modernisation des réseaux de collecte, redevance pour pollution de l'eau par les activités d'élevage, redevance pour pollutions diffuses, redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, redevance pour obstacle sur un cours d'eau. Il apporte des précisions sur ces diverses redevances : définition, champ d'application et surtout, modalités de calcul.
GLOSSAIRE : agences de l'eau
Rubrique : environnement
Voir aussi :
Décret n° 2007-1357 du 14 septembre 2007 relatif aux modalités de recouvrement des redevances des agences de l'eau et modifiant le code de l'environnement