Décret n° 2007-1442 du 5 octobre 2007 modifiant le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire (JO 07/10/2007, p. 16458)

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Les principales dispositions
    Le décret apporte diverses modifications au décret du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Il le complète notamment par des dispositions relatives à la prolongation de la durée d'activité au-delà de trente jours par an, à la souscription et à l'exécution de la clause de réactivité mentionnée à l'article L. 4221-1 du code de la défense, à l'exécution de l'engagement à servir dans la réserve auprès d'une entreprise.

Rubrique :  défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Décret n° 2000-1170 du 1 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire

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