Décret n° 2007-1446 du 9 octobre 2007 portant publication de l'accord de coopération dans le domaine de la défense et du partenariat industriel de défense entre la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, signé à Tripoli le 25 juillet 2007 (JO 10/10/2007, p. 16585)
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Les principales dispositions
La publication de cet accord de coopération dans le domaine de la défense et du partenariat industriel entre la France et la Libye, ainsi que de l'accord de coopération en matière de tourisme (voir ci-dessous), intervient quelques semaines après la résolution, à laquelle la France a contribué, de la crise dite des infirmières bulgares (libérées le 24 juillet dernier après avoir été condamnées à mort en Libye pour l'infection de plusieurs centaines d'enfants libyens).
Voir aussi au Journal officiel du 13 octobre 2007 (p. 16916), le décret n° 2007-1458 du 11 octobre 2007 portant publication de l'accord de coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire socialiste, signé à Paris le 19 avril 2004..
Rubriques : défense, police, sécurité civile / commerce, industrie et transport