Décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris (JO 10/10/2007)
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Les principales dispositions
Le décret détermine le nouveau statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris. Il entre en vigueur le 1er novembre 2007 et abroge le décret n° 77-188 du 1er mars 1977 ayant fixé le précédent statut. Le corps comporte deux grades et est composé d'anciens élèves de l'ENA et de fonctionnaires de catégorie A promus au choix.
Rubriques : fonction publique / collectivités territoriales