Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes (JO 10/10/2007, p. 16560)
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Les principales dispositions
L'arrêté apporte de nombreuses modifications à l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes et porte sur les véhicules à moteur employés normalement ou exceptionnellement au transport en commun de personnes par voie routière, y compris le transport d'enfants. Il prescrit des règles relatives à la construction, l'aménagement, l'équipement, l'entretien et l'exploitation des véhicules.
Rubrique : commerce, industrie et transport