Décret n° 2007-1468 du 15 octobre 2007 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et portant convocation des électeurs (JO 16/10/2007, p. 17023)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
Les électeurs sont convoqués le dimanche 9 mars 2008 en vue de procéder au renouvellement des conseils municipaux. Le second tour de scrutin aura lieu le dimanche 16 mars 2008 dans les communes où il devra y être procédé.
Rubriques : élections / collectivités territoriales
Voir aussi :
Décret n° 2007-1469 du 15 octobre 2007 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants