Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code (JO 16/10/2007, p. 17002)

Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do

Les principales dispositions
    Le décret comporte essentiellement en annexe le livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement consacré à la prévention des pollutions, des risques et des nuisances. Ce livre V reprend en particulier les dispositions réglementaires portant sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Par voie de conséquence de cette codification, le décret abroge une longue liste de décrets antérieurs (90), en totalité pour la plupart..

    Soit par ordre chronologique croissant :
Rubrique :  environnement

Commentaires
BILLET Philippe, Codification du droit de l'environnement : un code presque achevé, JCP A, 2007, Actualités n° 931.

Voir aussi :
Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement - Décret n° 2005-934 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement

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