Décret n° 2007-1524 du 24 octobre 2007 portant diverses dispositions relatives à la participation et à l'actionnariat salarié et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (JO 26/10/2007, p. 17547)
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Les principales dispositions
Le décret apporte diverses modifications au plan d'épargne salariale et au livret d'épargne salariale. Il modifie la partie réglementaire du code du travail.
Rubrique : travail et emploi