Décret n° 2007-1570 du 5 novembre 2007 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants et modifiant le code du travail (dispositions réglementaires) (JO 07/11/2007, p. 18229)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
Le décret modifie le code du travail en ce qui concerne la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (mesures des doses reçues, respect des seuils, évaluation prévisionnelle, prévention, information, contrôle, etc.).
Rubriques : travail et emploi / santé / travail et emploi / santé