Arrêté du 25 octobre 2007 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires (JO 07/11/2007, p. 18217)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
L'arrêté pris en application de règlements communautaires comporte en annexe deux listes (consulter le texte au format PDF) :Rubriques : commerce, industrie et transport / outre-mer
- une liste A des 154 transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
- une liste B des aéronefs de quatre transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans ces mêmes territoires.