Arrêté du 25 octobre 2007 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires (JO 07/11/2007, p. 18217)

Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do

Les principales dispositions
    L'arrêté pris en application de règlements communautaires comporte en annexe deux listes (consulter le texte au format PDF) :
Rubriques :  commerce, industrie et transport / outre-mer


affaires-publiques.org (accueil)