Décret n° 2007-1739 du 11 décembre 2007 relatif au détachement transnational de travailleurs et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (JO 13/12/2007, p. 20145)
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Les principales dispositions
Le décret modifie la partie réglementaire du code du travail portant sur le détachement transnational de travailleurs (art. R. 342-1. et s.) .
Rubriques : travail et emploi / étrangers