Décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l'environnement (Lien Legifrance, JO 13/12/2007, p. 20113)
Le décret complète le code de l'environnement par des dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés et concédés (classement des ouvrages, étude de dangers, exécution des travaux,, surveillance, etc.). Il comporte aussi des dispositions relatives à la sûreté et à la sécurité des ouvrages concédés en application de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie.
Rubrique : environnement
Voir aussi :
Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques