Décret n° 2007-1760 du 14 décembre 2007 portant dispositions relatives aux régimes d'autorisation et de déclaration au titre de la gestion et de la protection de l'eau et des milieux aquatiques, aux obligations imposées à certains ouvrages situés sur les cours d'eau, à l'entretien et à la restauration des milieux aquatiques et modifiant le code de l'environnement (JO 16/12/2007, p. 20280)

Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do

Les principales dispositions
    Le décret complète notamment le code de l'environnement par des dispositions relatives aux obligations imposées à certains ouvrages situés sur les cours d'eau. Ces obligations sont soit liées à l'inscription du cours d'eau sur les listes prévues par l'article L. 214-17 soit relatives au débit réservé. D'autres dispositions concernent notamment l'entretien régulier des cours d'eau.

Rubrique :  environnement


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