Arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories (JO 26/12/2007)
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Les principales dispositions
Le décret précise les circonstances dans lesquelles est autorisé le port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et d'anciens militaires. Il peut en être ainsi sur le territoire national sur convocation de l'autorité militaire, en cas de manifestation publique officielle, militaire ou civile, en cas de manifestations privées (cérémonie ou réunion familiale).
Rubrique : défense, police, sécurité civile