Décret n° 2007-1820 du 21 décembre 2007 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de l'Afghanistan, des pays et eaux avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense (Lien Legifrance, JO 26/12/2007, p. 21060)

    Le décret accorde aux militaires participant à des opérations extérieures en Afghanistan le bénéfice de l'article L. 4123-4 du code de la défense, c'est-à-dire des dispositions de divers articles du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre en matière d'ouverture de droit à pension, de taux, d'allocations spéciales aux grands mutilés, etc.

    Voir aussi au JO du 26 décembre 2007, le décret n° 2007-1819 du 21 décembre 2007 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Tchad et des pays avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense.

    Plusieurs décrets publiés au JO du 28 décembres 2007 ajoutent d'autres opérations pour le bénéfice desdites dispositions du code de la défense.

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