Arrêté du 19 décembre 2007 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral (JO 23/12/2007, p. 20957)
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Les principales dispositions
L'arrêté précise en application de l'art. R. 60 du code électoral les pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote dans les communes de 3 500 habitants et plus et les titres permettant aux ressortissants de l'Union européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu'ils sont admis à participer aux opérations électorales. Il indique également les titres permettant aux électeurs français et aux autres ressortissants de l'Union européenne, de justifier de leur nationalité et de leur identité en application de l'article R.5 du code électoral (inscription sur les listes électorales) .
Rubrique : élections