Décret n° 2007-1831 du 24 décembre 2007 portant création du label « Qualité français langue étrangère » (JO 28/12/2007, p. 21667)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
Le décret indique les conditions de labellisation des centres de français langue étrangère (critères, procédure, composition des organismes intervenant, rôle du Centre international d'études pédagogiques, etc.). Le label "Qualité français langue étrangère" est accordé pour une durée maximale de quatre ans renouvelable par une commission interministérielle assistée d'un conseil d'orientation.
Rubrique : enseignement, culture, recherche