Décret n° 2007-1926 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (JO 30/12/2007)
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Les principales dispositions
Outre ce décret, de nombreux autres règlements modifiant des règles s'appliquant aux agents de la fonction publique hospitalière ont été publiés au Journal officiel du 30 décembre 2007.
Rubriques : fonction publique / santé