Arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices (Lien Legifrance, JO 29/12/2007, p. 21773)
L'arrêté précise les conditions de publication par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, sur le support de son choix, de la liste des marchés conclus l'année précédente. Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services classés, les marchés devant être regroupés en fonction de leur prix selon les tranches indiquées.
Abrogé par l'arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices.
Rubrique : contrats
Voir aussi :
Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics - Arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices