Décret n° 2007-1906 du 26 décembre 2007 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (JO 30/12/2007, p. 21957)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
Le décret revalorise le montant du loyer que les étudiants logés en résidence universitaire et les personnes âgées logées dans des résidences collectives sont réputés payer (modification de l'article D. 831-2-1 du code de la sécurité sociale).
Voir aussi au JO du 30 décembre 2007 :Rubrique : urbanisme, logement, travaux publics, voirie
- Arrêté du 26 décembre 2007 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement.
- l'arrêté du 27 décembre 2007 relatif à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées.