Arrêté du 18 décembre 2007 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2008 (JO 30/12/2007, p. 21849)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
Dans son annexe, l'arrêté fixe pour l'année 2008 le prix de vente des publications du service de l'information aéronautique (manuels, atlas, circulaires, cartes, réglementation, etc.).
Rubrique : commerce, industrie et transport