Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement (JO 05/01/2008, p. 333)
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Les principales dispositions
L'arrêté indique notamment les plafonds de loyer, les montants des loyers de référence et les montants forfaitaires des charges.
Voir aussi au JO du 5 janvier 2007, l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer.
Rubrique : urbanisme, logement, travaux publics, voirie