Circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances (JO 10/04/2008, p. 6036)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609277
Les principales dispositions
La circulaire rappelle que les contrats relatifs aux services d'assurances qui sont conclus par les pouvoirs adjudicateurs entrent dans le champ d'application du code des marchés publics. Elle indique aussi les principes que doivent respecter les règles de mise en concurrence.
Rubrique : contrats