Arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population (Lien Legifrance)

    L'arrêt fixe la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population. Dans ces départements, le préfet peut délimiter des zones de lutte contre les moustiques en vertu de la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques.

Rubriques :  santé / défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques