Arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton (Lien Legifrance)

    L'arrêté détermine les mesures de police sanitaire de lutte contre la fièvre catarrhale du mouton que l'Etat prend en charge.

Rubriques :  agriculture, chasse et pêche / santé

Voir aussi :
Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain