Décret n° 2008-18 du 3 janvier 2008 portant création du conseil des affaires étrangères (JO 06/01/2008)

Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do

Les principales dispositions
    Le décret institue, pour une durée de cinq ans, un conseil des affaires étrangères auprès du ministre des affaires étrangères. Composé d'agents du ministère des affaires étrangères et européennes en activité, ainsi que de personnalités qualifiées, il accomplit les missions de conseil et d'étude que lui confie le ministre.

Rubrique :  pouvoirs publics


affaires-publiques.org (accueil)