Arrêté du 10 janvier 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 18 octobre 2007 (JO 13/01/2008, p. 718)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017865867
Les principales dispositions
Cet arrêté concerne essentiellement la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour des inondations et coulées de boue au cours de l'année 2007.
Voir aussi au JO du 13 janvier 2008, l'arrêté du 10 janvier 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle qui concerne reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols antérieures à 2003.
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