Décret n° 2008-47 du 15 janvier 2008 relatif au régime spécial de retraite des personnels de la Société nationale des chemins de fer français (JO 16/01/2008, p. 814)

Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017881372

Les principales dispositions
    Le décret modifie les conditions de départ à la retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), notamment en ce qui concerne l'âge.

    Voir aussi s'agissant de la mise en œuvre de la réforme des régimes spéciaux de retraite dans les transports au JO du 16 janvier 2008, le décret n° 2008-48 du 15 janvier 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Rubriques :  sécurité sociale et action sociale / commerce, industrie et transport


affaires-publiques.org (accueil)