Arrêté du 30 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale (JO 08/02/2008)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086391
Les principales dispositions
L'arrêté apporte quelques modifications au volumineux règlement général d'emploi de la police nationale contenu dans l'arrêté du 6 juin 2006.
Rubrique : défense, police, sécurité civile
Voir aussi :
Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale