Arrêté du 30 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale (JO 08/02/2008)

Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018086391

Les principales dispositions
    L'arrêté apporte quelques modifications au volumineux règlement général d'emploi de la police nationale contenu dans l'arrêté du 6 juin 2006.

Rubrique :  défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale

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