Décret n° 2008-119 du 7 février 2008 modifiant le décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (JO 10/02/2008, p. 2503)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018089972
Les principales dispositions
Le décret complète le décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 par des dispositions portant sur l'organisation des services et l'utilisation des agents en cas de grève ou autres perturbations prévisibles au sens de l'article 4 de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.
Rubriques : commerce, industrie et transport / travail et emploi
Voir aussi :
Loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs