Décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (JO 23/02/2008, p. 3210)
Adresse : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158239
Les principales dispositions
Le décret modifie principalement le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements quant à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets.
Rubrique : pouvoirs publics
Voir aussi :
Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements